Le problème du morcellement des forêts privées est bien connu en Alsace où plus de 85 000 propriétaires se partagent 80 100 hectares.
Ce morcellement engendre des effets néfastes pour une gestion forestière durable (intérêt économique limité, difficultés d’accès, parfois absence de toute sylviculture…), ainsi que pour le paysage (parcelles abandonnées, problèmes sanitaires…) Les dégâts provoqués par l’ouragan LOTHAR de 1999 ont encore aggravé cette situation.
Quelques règles simples pour engager une démarche d'agrandissement :
- PARTIR sur une bonne base avec un plan cadastral à jour, le relevé de propriété correspondant et des bornes et/ou des limites certaines en forêt
Les sites internet du cadastre et le géoportail peuvent vous y aider
- RECHERCHER les voisins directs à la mairie de la commune ou au service du cadastre et vérifier les noms et adresses voire les compléter auprès des anciens du village
- PREPARER votre projet de gestion durable avec des objectifs
- CONTACTER par courrier puis par téléphone les propriétaires de ces parcelles
L'historique des dispositifs d'agrandissement du foncier forestier en Alsace
De 2001 à 2016, avec le soutien financier de la Région Alsace et du Conseil Départemental du Bas-Rhin, a été mise en place une bourse foncière forestière afin de favoriser l’agrandissement des unités de gestion.
Quel dispositif d’amélioration foncière forestière pour l’après 2016 ?
Les adhérents de Forestiers d’Alsace réunis en assemblée générale le 23 avril ont voté la résolution suivante :
« Le plafonnement des frais de notaire instauré par l’arrêté ministériel du 28 février 2016 permet de réduire les frais de mutation des petites parcelles boisées qui avaient fortement augmenté en 2011. Cette mesure attendue par les forestiers privés d’Alsace ne doit pas justifier l’abandon d’une politique d’amélioration foncière forestière. Après des résultats probants d’un dispositif soutenu par la Région Alsace et le Conseil Départemental du Bas-Rhin, commencé en 2002 et se terminant fin 2016, l’assemblée générale de Forestiers d’Alsace réunie le 23 avril 2016, demande au Conseil Départemental du Bas-Rhin et au Conseil Départemental du Haut-Rhin, l’élaboration en commun d’une politique d’amélioration foncière forestière. Nous préconisons de la définir en prenant comme modèle la politique exemplaire du Conseil Départemental de la Meuse basé sur :
Les membres de Forestiers d’Alsace demandent le maintien de l’amélioration foncière comme pilier du développement forestier pour le futur Programme Régional de la Forêt et du Bois ».
Une réunion de nos présidents d’associations forestières a eu lieu le 19 octobre à Neuve-Eglise avec le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, Monsieur Frédéric BIERRY, et le Vice-Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin, Monsieur Michel HABIG. Les échanges ont été constructifs et porteurs d’espoir.
Une première priorité : obtenir une prise en charge des frais notariés
En cette fin d’année, nous préparons le projet de règlement départemental pour l’aide financière aux échanges et cessions amiables. Les conditions de prise en charge par le Conseil Départemental devraient être approuvées par les élus. Si tout va bien, le nouveau dispositif entrerait alors en vigueur en 2018.
Mais entre temps et à la faveur de frais notariés réduits en 2017, il vaut mieux réaliser les achats de parcelles en 2017.
Une deuxième priorité : réaliser des ECIR (Echanges et de Cessions d’Immeubles Ruraux)
Les mutations de petites parcelles boisées (moins de 1,5 ha cumulés pour une valeur totale inférieure à 7.500 €) sont exonérées de frais de mutation dans le cadre de cet aménagement foncier entièrement basé sur le volontariat.
Nous espérerons la concrétisation de ces deux nouveaux dispositifs avec chaque Conseil Départemental.
Une première phase sera engagée à l'automne 2018 sur quelques communes tests situées dans le Bas - Rhin.
L’amélioration foncière forestière doit rester un pilier essentiel du développement forestier en Alsace.